Droit des Investissements
En matière d’investissements internationaux, Elite Law Firm prend en charge, conseille, assiste et représente ses clients dans la négociation, la rédaction des contrats et les démarches auprès des administrations publiques impliquées dans l’investissement concerné.
Elite Law Firm conseille et assiste également ses clients auprès des agences ou administrations nationales assurant la garantie et la promotion des investissements, notamment dans la préparation et la défense des dossiers pour l’agrément de leurs projets ainsi que la facilitation de leur accès aux avantages et privilèges fiscaux, douaniers et de change organisé par le code des investissements, ou la loi sur les conventions de collaboration.
Les Avocats de Elite Law Firm ont assisté les sociétés tels que Tristar Sprl pour être agrée et bénéficié des avantages du Code des Investissements, la société SICOMINES SA ainsi que la société SICOHYDRO SA dans le projet Busanga devant aboutir à la construction d’un barrage hydroélectrique en RDC devant bénéficier du régime fiscal, parafiscal et des investissements spécial consacré dans la convention de collaboration signée entre la RDC et les entreprises chinoise.
Elite Law Firm accompagne ses clients agréés aux régimes des code et charte des investissements dans la mise en application de leurs projets au regard de leurs obligations vis-à-vis de l’État, y compris la création des filiales congolaises des sociétés étrangères ; l’immatriculation des sociétés auprès de l’Administration de l’emploi et de l’Administration fiscale ; l’obtention des autorisations et licences requises pour l’exercice de leurs activités.
Elite Law Firm conseille par ailleurs ses clients et les assiste dans le règlement des litiges ou différends résultant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du code des investissements.
Voir plus dans Banque, Finance & Assurances
Nos Réalisations
- INVESTISSEMENTS
- TRANSACTIONS
Cliquez sur l’onglet « Transactions » ci-dessus pour afficher les réalisations d’Elite Law Firm dans le domaine des investissements.
Transactions
De manière générale, Elite Law Firm accompagne les investisseurs en faisant de due diligence au profit de ses clients préalable à tout investissement sécurisé du point de vue juridique.
En effet, pour les besoins de réalisation de certaines transactions (prises de participation dans les sociétés existantes, acquisition de nouveaux projets) ou de financement de projets dans plusieurs secteurs économiques ou sociaux, Elite Law Firm procède aux évaluations juridiques des projets en cause pour les sociétés acquéreuses ou participantes ainsi que pour les institutions intéressées au financement de projets. Ces évaluations consistent généralement en la certification de la conformité aux lois et règlements en vigueur des actes des sociétés, des licences, des permis ou des autorisations généralement quelconques permettant la réalisation des activités dans l’Etat où est localisé le projet envisagé.
Elite Law Firm procède également à la vérification de l’authenticité des actes et titres précités auprès des autorités qui les ont émis et/ou conservés. En même temps, Elite Law Firm vérifie l’existence ou l’absence de tout litige (de droit commun, fiscal ou autre) en rapport avec le projet concerné.
En conséquence des résultats des enquêtes et évaluations, Elite Law Firm indexe, suivant leur degré d’importance, des problèmes juridiques affectant les biens et titres du projet ou pouvant affecter la réalisation de la transaction dans les conditions maximales. Elite Law Firm conseille et assiste ses clients dans la résolution des problèmes juridiques rencontrés et dans l’élaboration et la mise en œuvre des documents, contrats et autres actes juridiques nécessaires pour la réalisation de la transaction, notamment les procès-verbaux des assemblées générales des sociétés, les procès-verbaux des décisions de la gérance, les contrats de prêt, les contrats d’hypothèques (foncières, minières ou autres), les contrats de gage ou le nantissements des parts sociales et des actions ainsi que le règlement de certains contentieux susceptibles de compromettre le financement du projet ou l’acquisition d’intérêts dans le projet concerné.
Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridique sur :
– Conseil et assistance d’un groupe hôtelier sud-africain dans la constitution, le dépôt et la défense, et l’obtention de l’agrément par l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (« ANAPI ») du dossier de construction d’un complexe immobilier aux avantages du Code des investissements ;
– Conseil et assistance du consortium chinois dans la négociation des termes, avantages et la conclusion de la convention de collaboration entre ledit consortium et le gouvernement de la RDC ;
– Conseil et assistance des clients divers dans la constitution et dépôt des dossiers demandes d’agrément aux avantages du Code des investissements et/ou à la loi sur les conventions de collaboration ou de coopération.
