Droit Bancaire
Elite Law Firm conseille et assiste ses clients dans la constitution et la soumission des demandes d’agrément au titre des établissements de crédits, notamment, les banques, les coopératives d’épargne et de crédits, les caisses d’épargne, les sociétés financières spécialisées et les messageries financières.
Elite Law Firm conseille et assiste ses clients, établissements de crédit, dans le processus de restructuration des établissements de crédit.
Elite Law Firm suit de près la réglementation bancaire et conseille utilement ses clients des questions juridiques se rapportant à la règlementation de change, à la gestion des activités bancaires et de microfinance, des messageries financières, aux bureaux de change, aux crédits, à la surveillance des intermédiaires financiers (normes prudentielles) de gestion, règlementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Elite Law Firm conseille et assiste ses clients (établissements de crédit) dans la mise en place et la réalisation de sûretés pour l’octroi des crédits. Il s’agit notamment des nantissements, des hypothèses, des domiciliations irrévocables de paiements et des traites (lettres de change, billets à ordre, protêt).
Elite Law Firm intervient également dans le recouvrement des créances.
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Nos Réalisations
- BANQUE
- TRANSACTIONS
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Transactions
Conseil et Assistance Juridique
Les experts de Elite Law Firm ont apporté :
- Conseil et assistance juridique d’une banque commerciale de la RDC placée sous l’administration provisoire par l’autorité de régulation en vue de sa restructuration;
- Conseil et assistance juridique d’une institution financière internationale siégeant en Egypte banque panafricaine d’investissement relativement au financement du déploiement d’un réseau de télécommunications en RDC pour une valeur de 40 millions USD ;
- Conseil juridique auprès d’une banque congolaise dans les mécanismes d’augmentation de son capital social jusqu’au minimum fixé par la Banque Centrale Congolaise;
- Réalisation d’une Due diligence pour compte d’une banque chinoise pour des permis d’exploration et de production en lien avec le financement d’un projet pétrolier et gazier en République du Congo ;
- Conseil et assistance juridique fournie à une banque internationale en qualité d’arrangeur principal mandaté, d’agent d’installation et de banque de documentation pour une facilité de prêt à base de réserves de 200 millions USD pour une société internationale concernant le Bloc pétrolier Marine XII en République du Congo ;
- Conseil et assistance juridique à une banque d’investissement américaine sur la capacité juridique d’une société congolaise et la force exécutoire d’un contrat conclu dans le cadre de l’émission des obligations pour le financement d’un investissement d’une valeur de 600 millions USD en République du Congo et autres pays d’Afrique ;
- Conseil et assistance juridique d’une banque turque dans la négociation et la signature d’un contrat de crédit de 197 494 152 EUR pour le financement d’un centre d’affaire en République du Congo ;
- Conseil et assistance juridique d’une société des Emirats Arabes Unis pour un contrat de développement, construction et opération d’une centrale électrique de 131, 328 MW d’une valeur de 75 millions USD et d’un contrat de vente d’énergie électrique en République du Congo ;
- Conseil juridique auprès d’une banque en RDC relativement à un contrat de cession partielle de ses activités dans le cadre d’un transfert international de fonds. La valeur de cette transaction était de 715 millions USD;
- Conseil juridique auprès d’une banque africaine internationale dans le financement sous forme de lignes de crédits accordés à un groupe multinational africain dans le secteur de la télécommunication. Préparation et enregistrement de trois contrats de nantissement respectivement pour un compte bancaire, chiffres d’affaires et actions en 2016 et 2018. Montant de la transaction : 355 millions USD;
- Conseil juridique auprès d’une banque en RDC, initiant les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA. Montant recouvré : 82 millions USD;
- Conseil et assistance d’une banque congolaise dans la cession de des droits d’exploitation de la messagerie financière Western Union en faveur d’une société de messagerie financière.
