Nos Services

Contentieux, Médiation & Arbitrage

SERVICES

Elite Law Firm assiste et/ou représente ses clients dans les règlements à l’amiable ou par voie juridictionnelle, des litiges ou différends qui surgissent à l’occasion de l’application des lois, des règlements ou des clauses contractuelles.

Dans sa pratique, Elite Law Firm privilégie la résolution à l’amiable, ou au moyen de la négociation, des litiges ou des différends impliquant ses clients.

Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses clients dans les contentieux judiciaires en matière civile, commerciale, fiscale et répressive.

L’arbitrage étant aujourd’hui devenu le mode opératoire habituel de règlement des litiges internationaux, Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses clients dans l’élaboration des conventions d’arbitrage ainsi que dans la définition des stratégies précontentieuses et contentieuses.

Elite Law Firm représente ainsi ses clients devant les centres d’arbitrages internationaux tels que la CCI-ICC (Cour Internationale d’Arbitrage), le CIRDI (Centre International pour le Règlement de Différends relatifs aux Investissements), la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage).

En contentieux administratif, Elite Law Firm conseille et assiste ses clients dans l’élaboration et le dépôt des recours administratifs (préalables ou hiérarchiques), et les représente devant les Cours et Tribunaux correspondants dans la phase juridictionnelle.

RÉALISATIONS

Devant les juridictions nationales, les avocats et consultants de Elite Law Firm assistent et représentent de nombreux clients, comme demandeurs ou défendeurs, aussi bien en première instance, en appel et/ou en cassation en matières commerciale, civile, fiscale, sociale, dans les procédures de réalisation des sûretés (hypothèque, nantissement et gage, privilège et cautionnement), de règlement préventif, de redressement judiciaire, de liquidation des biens, de faillite, de réhabilitation, de banqueroute et même dans les voies d’exécution et recouvrement des créances.

En ce qui concerne particulièrement le recouvrement des créances, les avocats et consultants de Elite Law Firm ontnotamment :

  • Conseillé, assisté et représenté un client dans les saisies, exécution judiciaire, par la vente publique de parts sociales dans une importante société minière, pour un montant de 1.500.000 USD ;
  • Conseillé, assisté et représenté un client pour le recouvrement d’une créance de 10.000.000 USD auprès d’une société de télécommunications;
  • Conseillé, assisté et représenté une cliente dans le recouvrement des créances auprès de divers clients (prêt garanti sur domiciliation du salaire et autres éléments de rémunération, prêt garanti par hypothèque d’un tiers) : réalisation de l’hypothèque, prélèvement du montant de la créance sur le décompte final.
  • Devant les juridictions de l’ordre administratif, de première instance, d’appel et de cassation, les Avocats de Elite Law Firm ont conseillé, assisté et représenté de nombreux clients dans l’annulation des décisions et actes administratifs des autorités administratives centrales et/ou provinciale et locale, pour divers motifs, respectivement de la Cour Suprême de Justice (aujourd’hui Conseil d’Etat) et les Cours d’appels.

Dans les contentieux internationaux, les Avocats de Elite Law Firm ont participé et  coordonné des contentieux importants en faveur de ses clients devant plusieurs juridictions de l’ordre judiciaire établies dans différents Etats. Ils ont notamment :

  • Conseillé, assisté et représenté un gouvernement africain et une entreprise publique contre un fonds vautour à Hong Kong et en Chine pour une transaction de 175 millions de dollars américains.
  • Conseillé, assisté et représenté un chef d’Etat africain et son ministre des affaires étrangères dans une affaire les opposant à un couple américain en Caroline du Sud, aux Etats Unis.
  • Conseillé, assisté et représenté un gouvernement africain contre une entreprise multinationale qui sollicitait du juge américain (du tribunal de district Fédéral Américain — District Sud de Michigan) la condamnation de ce gouvernement au paiement de 14.070.000 USD pour prétendu non-paiement du prix d’un contrat de fourniture conclu dans les années 90 d’une part, et de 26.000.000USD au titre des dommages-intérêts, d’autre part.
  • Conseillé, assisté et représenté un gouvernement africain et la banque centrale de ce pays contre une firme de lobbying basée à Washington, DC, qui réclamait au gouvernement et à la banque centrale de ce pays près de 24.000.000 USD pour rupture abusive d’un contrat devant le Tribunal Fédéral du District de Columbia (Washington, DC).

Nous Contacter

Nous avons des bureaux en République démocratique du Congo (Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi), et ouvrirons bientôt des bureaux supplémentaires à Johannesburg (Afrique du Sud) et Brazzaville (République du Congo).

BUREAU MÈRE
Av. Col Lukusa n°50
Immeuble L’Horizon, Suite 203
Kinshasa/Gombe
E-MAIL
cabcontact@cabelitelaw.com
TÉLÉPHONE
+243 815 488 334
HEURES
Lun-Ven: 9h00 – 18h00

Laissez-nous un message

    https://cabelitelaw.com/fr/wp-content/uploads/2024/02/elite-logo-web-dark_bckgrd_small.png
    Avenue Lukusa n° 50 Immeuble L’Horizon, Suite 203 Kinshasa, DRC
    +243 815 488 334
    cabcontact@cabelitelaw.com

    Elite Law Firm – NRC: AS 0037
    Id. Nat.: 01-M6901-N70438P.

    BROCHURES

    Brochure Générale

    Brochure du cabinet

    Banque & Assurances

    Nous suivre:

    Copyright © – Elite Law Firm