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Due Diligence Juridique

Elite Law Firm réalise des due diligences juridiques et fiscales pour le compte des clients  désirant acquérir des projets miniers, ou participer au financement desdits projets ou encore des actifs miniers des sociétés opérationnelles ou des participations dans les sociétés titulaires des droits miniers.

Elite Law Firm rédige des rapports des due-diligence menées en spécifiant les problématiques rencontrées relatives à la conformité à la législation, des activités des sociétés minières et à la validité de leurs titres et/ou droits miniers, et propose des solutions aux problèmes juridiques identifiés. Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats de la due diligence, Elite Law Firm élabore, en faveur de ses clients, des projets de contrats et documents juridiques liés à l’achat et à la vente des actifs miniers ou des sociétés minières y compris les documents nécessaires aux transactions financières.

Les experts de Elite Law Firm ont émis au projet de leurs clients de multitude d’avis juridique sur des questions diverses en droit minier, ce qui leur permet de régler diverses questions liées à leurs activités minières.

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Nous avons des bureaux en République démocratique du Congo (Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi), et ouvrirons bientôt des bureaux supplémentaires à Johannesburg (Afrique du Sud) et Brazzaville (République du Congo).

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