Nos Services

Réformes Législatives & Réglementaires

Services

Depuis plus d’une décennie, les avocats et consultants de Elite Law Firm offrent des services de conseil et d’assistance aux Etats, organisations internationales, organisations non gouvernementales, institutions financières nationales ou internationales ainsi qu’aux groupes de lobbyistes dans l’élaboration des textes légaux et réglementaires et les réformes des cadres juridiques et institutionnels.

Pour ce faire,  les avocats et consultants de Elite Law Firm:

  • procèdent à la collecte des données, à travers les informations, lois et règlements, applicables directement ou indirectement au secteur concerné par la réforme ;
  • font le diagnostic et l’analyse des données, à travers des informations, lois et règlements, en dégageant les points forts et les points faibles ainsi que leur compétitivité par rapport à d’autres pays de la région ;
  • élaborent ensuite les projets des textes de lois et règlementaires pour ces Etats et organisations internationales, dans le cadre de leurs réformes et/ou dans la mise en place desdits cadres ;
  • assistent les États dans la présentation et la défense desdits projets de textes réformés ou institués devant le gouvernement ou devant le parlement.

Les services juridiques professionnels offerts dans ce cadre s’étendent dans la recherche, la collecte, l’organisation et l’analyse des données et des informations juridiques nécessaires au projet de l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires ou de la réforme en cause, à l’élaboration des avant-projets de ces textes, aux dialogues avec les parties prenantes, à l’organisation et la tenue des ateliers spécifiques entre les parties prenante Transactions

Les avocats de Elite Law Firm ont émis des avis juridiques sur diverses questions de leurs clients relatives au droit des marchés publics.s intéressées, à l’assistance aux organes techniques des assemblées législatives, à l’élaboration des projets des textes d’application et la mise en place des institutions de mise en application des textes législatifs ainsi que la formation des personnes pour l’animation de nouvelles institutions créés et l’application de nouveaux textes législatifs.

Réalisations

  • RÉFORMES RÉGLEMENTAIRES & LÉGISLATIVES
  • TRANSACTIONS

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Transactions

Les experts de Elite Law Firm ont fourni des prestations suivantes :

  • Conseil et assistance juridiques de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) dans l’étude pour l’élaboration d’un code minier communautaire et mission d’évaluation sur terrain au Gabon, Tchad, Centrafrique, Congo, Guinée Équatoriale et Cameroun (financement GIZ, 2016-2017) ;
  • Élaboration du décret et de son amendement portant création et fonctionnement du Bureau de coordination et de suivi des projets sino-congolais en RDC (2016) ;
  • Assistance juridique au Gouvernement de la RDC dans la révision du code minier de 2002 et ses mesures d’exécution (financement Banque mondiale, 2012-2017) ;
  • Assistance juridique au Gouvernement de la République du Congo dans la révision du code minier et ses décrets d’application (financement Banque mondiale, 2014-2016) ;
  • Assistance juridique au Gouvernement de la RDC dans la réforme des cadres légal, fiscal, douanier et de change de son secteur minier, ayant abouti à la promulgation du code minier de 2002 et ses différentes mesures d’exécution (financement Banque mondiale, 2000-2003).
  • Assistance juridique au Gouvernement de la RDC dans les réformes ainsi que dans les travaux de révision du Code Minier (2002) qui ont abouti à la Loi modifiant et complétant le Code minier (2018).

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Nous avons des bureaux en République démocratique du Congo (Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi), et ouvrirons bientôt des bureaux supplémentaires à Johannesburg (Afrique du Sud) et Brazzaville (République du Congo).

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