Elite Law Firm conseille, assiste et représente les sociétés d’assurance et de réassurance, les mutuelles d’assurance ainsi que les courtiers d’assurance souhaitant s’implanter dans les juridictions couvertes par Elite Law Firm.

Nos services pour cette clientèle sont notamment :

• La préparation, le dépôt et la prise en charge des dossiers de demande d’agrément pour toutes les branches d’assurances ;
• Le conseil et l’assistance dans le contentieux d’agrément aussi bien devant l’autorité de régulation et de contrôle des assurances (« ARCA ») qui est l’autorité d’octroi des agréments ainsi que devant les instances décisionnelles en matière de contentieux administratif ;
• Le conseil et l’assistance en matière de conformité à la réglementation d’assurance ainsi qu’à toutes les autres exigences réglementaires applicables au secteur ;
• Le conseil, l’assistance et la représentation dans le contentieux d’assurance, notamment en matière d’indemnisation des victimes de sinistre. 

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridique sur :

• Plusieurs avis juridiques auprès de quelques clients sur les conditions d’implantations de leurs activités en RDC après la libéralisation du secteur des assurances ;
• Assistance d’une banque de la RDC dans un contentieux d’indemnisation contre une société d’assurances sud-africaine pour un montant de 7.000.000 USD ;
• Avis juridique auprès d’une banque australienne sur les conditions de fourniture des produits d’assurance à des ressortissants australiens employés au sein d’une filiale d’une société australienne en RDC ;
• Assistance en République du Congo d’une banque de la RDC dans un contentieux d’indemnisation contre une société d’assurance de la République du Congo pour un montant de 400.000 USD.