DOMAINES D'INTERVENTIONEnergie & Infrastructures

Droit Foncier & Immobilier

SERVICES

Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses clients dans les procédures d’obtention des concessions foncières, les contentieux administratifs et judiciaires y relatifs, ainsi que les inscriptions des servitudes et des hypothèques foncières dans les certificats d’enregistrement. Elite Law Firm conseille et assiste également ses clients dans l’acquisition et la cession des droits et titres fonciers et immobiliers, y compris dans le cadre des projets relatifs à la promotion immobilière et s’assure de la mutation effective des droits fonciers en faveur de ses clients.

TRANSACTIONS

  • Conseil et assistance des clients promoteurs immobiliers avec des due diligence des concessions foncières préalables à  l’acquisition,  dans les procédures de mutation et l’établissement des certificats d’enregistrement individuels après la construction des immeubles ;

  • Conseil et assistance des clients, personnes physiques ou morales, dans l’acquisition des parcelles de terres ou immeubles ;
  • Conseil et assistance des clientes, notamment des sociétés minières dans l’obtention des autorisations requises pour la construction des cités.

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