DOMAINES D'INTERVENTIONEnergie & Infrastructures

Droit des Télécommunications & TIC

SERVICES

Elite Law Firm conseille et assiste ses clients et les potentiels investisseurs du secteur des télécommunications en émettant des avis sur des questions pertinentes relatives à ce secteur. Elite Law Firm fournit à ses clients l’assistance juridique nécessaire en vue de l’obtention, selon le cas, de l’agrément, de l’homologation ou de la licence d’exploitation auprès de l’administration compétente. Par ailleurs, Elite Law Firm conseille ses clients dans les négociations des clauses administratives et techniques fixées dans le cahier des charges en matière de fiabilité des équipements, de coûts et qualité des services, et à satisfaire les conditions d’exploitation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

TRANSACTIONS

  • Elite Law Firm a réalisé une due diligence pour une société angolaise désireuse d’acquérir une société de télécommunications en RDC (Projet Capricorn) ;
  • Elite Law Firm a conseillé et assisté une société française dans la réalisation de la due diligence légale en vue de la fusion entre sa filiale congolaise et une autre société de télécommunications congolaise détenue par une société hollandaise.

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