Cliquez sur l’onglet « Transactions » ci-dessus pour afficher les réalisations d’Elite Law Firm dans le domaine des transports.

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridiques dans les transactions suivantes :

• Conseil, assistance et représentation juridiques d’une cliente dans l’implantation des aérodromes privés en RDC dans la province du Kasaï ;
• Conseil et assistance d’une cliente dans un contentieux pour la récupération d’un aéronef volé ;
• Conseil, assistance juridique et judiciaire d’une cliente dont les marchandises étaient perdues par le fait d’une société aérienne ;
• Conseil et assistance juridique d’une cliente société minière dans l’élaboration et la négociation avec la SNCC d’un Protocole d’Accord et de la convention de financement pour la réhabilitation et l’exploitation d’un tronçon de chemin de fer à Kipushi, dans la province du Haut-Katanga;
• Conseil et assistance d’une cliente en République du Congo dans les différents contentieux concernant le droit de transport aérien des biens et des personnes ainsi que dans toutes les procédures administratives, notamment les demandes de licences d’exploitation des services aériens de transport public, domestique et international, les procédures d’obtention de licences de travail aérien, les demandes de droits de trafic, les autorisations d’importation d’aéronefs et de construction et homologation de pistes privées, l’établissement ou le renouvellement de certificats de navigabilité, l’immatriculation des aéronefs, la délivrances des licences radio et la conclusions des contrats de vente, d’affrètement et de leasing d’aéronefs, Rédaction des actes de société et procédures y afférentes ;
• Conseil d’une cliente, une société d’assurance sur le non-fondement de l’indemnisation des victimes à la suite de l’accident survenu à Bukavu (RDC) ayant causé mort d’hommes et impliquant l’aéronef d’une compagnie sud-africaine affrété par une société aérienne de droit américain ;
• Conseil et assistance d’une cliente relativement à l’accident intervenu au tarmac de l’aéroport de Kinshasa (RDC) et ayant endommagé l’aile de l’aéronef appartenant à une autre société aérienne ; Conseil et assistance au cours de l’instruction ouverte à l’Aviation civile de la RDC jusqu’à l’autorisation accordée à l’aéronef de la cliente de voler à nouveau ;
• Conseil et assistance d’une cliente dans la négociation des accords avec le gouvernement de la RDC pour la construction du port en eaux profondes à Banana dans la province du Kongo Central ;
• Conseil et assistance juridique d’une cliente dans les négociations et l’élaboration d’un accord de financement pour la construction d’un port moderne à Boma dans la province du Kongo Central, en RDC ;
• Conseil et assistance juridique d’une société aérienne congolaise dans le recours préalable auprès du Ministre des transports et communications, sollicitant l’annulation de sa décision de retrait de la licence d’exploitation de la cliente;
• Conseil et assistance d’une cliente dans procédure pour la saisie d’un navire ;
• Conseil et assistance dans la négociation, la préparation et l’élaboration des accords en vue de la conclusion d’un partenariat entre la RDC et une cliente sur la construction d’une route Kipushi (RDC) – Solwezi (Zambie).
• Conseil et assistance dans la préparation et élaboration des accords en vue de la conclusion d’un partenariat entre une cliente et la Province de Lualaba pour la construction d’une route d’intérêt général allant du site minier de la cliente jusqu’à l’aéroport de Kolwezi.