Cliquez sur l’onglet « Transactions » ci-dessus pour afficher les réalisations d’Elite Law Firm dans le domaine de l’énergie électrique.

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridiques notamment dans les transactions suivantes :

• Conseil juridique auprès d’une société des Emirats Arabes Unis pour un contrat de développement, construction et opération d’une centrale électrique de 131, 328 MW d’une valeur de 75 millions USD et d’un contrat de vente d’énergie électrique en République du Congo ;
• Conseil et assistance juridique à une banque d’Afrique australe finançant un projet en RDC visant à acquérir les équipements pour la réhabilitation et l’installation d’un système de prépaiement de la consommation de l’énergie électrique pour une entreprise publique du secteur de l’énergie pour un montant de 35 millions USD;
• Conseil et assistance  d’une société minière dans les négociations avec la Société Nationale d’Électricité (« SNEL ») pour la conclusion de l’accord de financement relatif à la réhabilitation de 3  centrales hydro-électriques de SNEL (KONI, MWADINGUSHA et NZILO) ;

• Conseil et Assistance dans l’élaboration des différents Contrats d’exécution du Projet de Réhabilitation des Centrales Hydroélectriques de KONI, MWADINGUSHA et NZILO, en l’occurrence le Contrat d’étude de l’ingénierie- conseil, le Contrat construction de la ligne de transport d’énergie, le Contrat EPCM pour la conduite des travaux, la Procédure d’attribution des Marchés, etc;
• Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords de réhabilitation des centrales Inga ainsi que dans le contrat de vente de fourniture d’électricité entre une entreprise publique et une entreprise minière ;
• Conseil et assistance juridique fournie à une entreprise des Émirats arabes dans l’élaboration et la négociation d’un contrat de dévelop­pement, construction et exploitation d’une Centrale électrique de 131 328 MW d’une valeur de 75 000 000 USD ainsi que pour la vente d’énergie électrique ;

• Conseil et assistance juridique à la communauté économique des pays des grands lacs “CEPGL” par le canal de the Energy of the Great Lakes “EGL”, et pour le compte des Gouvernements de la République Démocratique du Congo, Rwanda et Burundi pour la sélection d’un promoteur pour le développement, financement et construction d’un barrage hydro électrique d’une capacité de 145 MW sur la rivière de Ruzizi III;
• Conseil et assistance juridique d’une banque sud-africaine pour le financement en RDC d’un projet d’acquisition, de réhabilitation et d’installation des équipements de prépaiement de l’énergie électrique distribuée par la SNEL pour un montant de 35 million USD en faveur d’une SPV;
• Conseil et Assistance lors de la conclusion d’un contrat de vente d’Énergie Électrique entre SNEL et une société minière, suivi d’exécution dudit contrat notamment lors des discussions sur le prix de l’énergie électrique;
• Négociation pour la souscription à l’énergie importée de la Zambie CEC et ZESCO;
• Conseil et assistance dans la constitution des différentes filiales d’une société minière et obtention d’agrément requis pour l’exercice des activités dans le secteur de l’électricité;
• Conseil et assistance lors de négociation et de conclusion des accords de financements de réhabilitation de centrale d’Inga ainsi que du Contrat de vente d’énergie électrique entre SNEL et une société minière congolaise et zambienne;
• Assistance et Conseil lors de négociation avec CEC et ZESCO pour l’interconnexion de l’énergie en exécution du contrat de vente d’énergie conclu entre SNEL et une société minière;
• Conseil et assistance juridiques à moyen terme à la SNEL portant sur l’évaluation des conventions ou contrats relatifs au financement de réhabilitation ou de construction des infrastructures électriques, à l’élaboration des conventions types relatifs à la fourniture de l’énergie électrique, au financement et à l’administration des projets de réhabilitation ou de construction des infrastructures électriques;
• Conseil et assistance de la SNEL dans le différend sur la propriété des centrales hydroélectriques du Sud-Katanga ;
• Conseil et assistance de la SNEL dans le différend avec la Société de Tenke-Fungurume (« TFM ») sur le prix de l’énergie électrique Haute Tension, et la différence due par TFM.