DOMAINES D'INTERVENTIONCommerce & Industrie

Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

SERVICES

Elite Law Firm conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale. Elite Law Firm intervient en faveur des employeurs pour remplir les formalités administratives requises auprès de l’administration de l’emploi, conseille et assiste ses clients dans les diverses procédures auprès de l’administration (déclaration d’ouverture ou de fermeture d’établissement, déclarations de mouvements des travailleurs, conseille et assiste ses clients dans la procédure d’obtention des cartes de travail pour travailleurs étrangers auprès de la commission nationale de l’emploi des étrangers,  dans la constitution des dossiers des demandes et d’obtention des dérogations aux pourcentages autorisés des travailleurs étrangers  dans une entreprise.

Elite Law Firm intervient par ailleurs pour ses clients dans toutes  les questions se rapportant à l’élaboration et à la négociation des conventions collectives, du contrat de travail et d’apprentissage, du règlement intérieur des entreprises, des procédures d’emploi de travailleurs étrangers, des procédures de licenciement individuel, collectif ou massif, et aux questions relatives à la substitution et/ou au transfert d’employeur.

Dans les conflits individuel ou collectif du travail, Elite Law Firm conseille, assiste et/ou représente ses clients dans la phase de conciliation préalable devant l’inspecteur du travail et/ou les juridictions du travail.

TRANSACTIONS

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridique sur :

  • Conseil et assistance de plusieurs clients dans différentes phases de litiges individuel du travail : conciliation préalable aboutissant à un acte transactionnel entre employeur et travailleur, ou absence de conciliation et représentation devant les juridictions de travail ;
  • Conseil et assistance de plusieurs clients dans l’obtention des cartes de travail pour les travailleurs étrangers ;
  • Conseil et assistance de plusieurs clients dans les négociations avec le banc syndical en cas de nécessité de licenciement massif pour les besoins de réorganisation du travail, dans les procédures pour l’obtention de la dérogation des pourcentages maxima autorisés d’emploi des travailleurs étrangers;
  • Conseil et assistance de plusieurs clients dans des procédures devant l’administration du travail, conseil et assistance lors des inspections. 

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