Elite Law Firm intervient et conseille ses clients dans le domaine du droit de la sous-traitance en général et pour les activités réglementées en particulier tels que les activités du secteur minier.

D’une manière générale, Elite Law  Firm conseille et assiste ses clients opérant dans le secteur de la sous-traitance comment se conformer aux exigences de la loi sur la sous-traitance et ses textes d’application.

Plus spécifiquement, Elite Law Firm conseille et assiste ses clients sociétés minières à se mettre en conformité avec la loi, en ce que la société minière est considérée par le Code Minier comme l’entreprise principale et la société fournisseuse de services ou de biens comme sous-traitant.

Les avocats de Elite Law Firm ont émis plusieurs avis juridique sur diverses questions de ses clients en matière de sous-traitance :

• Elite Law Firm a organisé des formations au bénéfice de ses clients sur la meilleure compréhension de la loi sur la sous-traitance et ses textes d’application.
• Elite Law Firm conseille et assiste ses clients à se conformer à la loi sur la sous-traitance, en faisant le monitoring régulier pour le respect des candidats sous-traitants des exigences légales.
• Elite Law Firm conseille, assiste  et représente ses clients dans les contentieux avec l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé.