Dans le domaine des douanes, Elite Law Firm conseille et assiste ses clients sur diverses questions liées au droit douanier. Elle assiste également dans l’agrément comme commissionnaire en douane.

Elite Law Firm conseille et assiste également ses clients dans la procédure d’obtention des concession d’entrepôts de stock et magasins généraux en matière douanière.

Elite Law Firm assiste les sociétés minières dans l’exercice de leur mandat vis-à-vis de leurs clients, et les autres clients (sociétés commerciales, sociétés civiles, Organisations Non Gouvernementales) dans les procédures d’obtention d’exonérations pour les matériels, biens et équipements bénéficiant d’un régime douanier préférentiel.

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridique sur :

• Conseil et assistance des clients, sociétés minières à obtenir des concessions d’entrepôt dans leurs sites, pour faciliter l’accomplissement des formalités de déclaration à l’import et à l’export;
• Conseil et assistance des clients sociétés minières dans le contentieux avec la Direction Générale des Droits d’Accises (« DGDA ») portant sur le non fondement des pénalités mises à leur charge pour prétendue absence de déclaration de l’énergie électrique importée, dans la mesure où c’est la SNEL qui importe l’énergie et revend aux consommateurs.

Les experts de Elite Law Firm ont émis de divers avis juridiques sur des questions de droit de douane qui intéressent leurs clients.