DOMAINES D'INTERVENTIONCommerce & Industrie

Droit des Marchés Publics

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Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses clients dans les différentes procédures de réalisation de prestation, d’acquisition de ventes des biens soumis aux lois sur le marché public en vigueur dans l’Etat concerné. A cet effet, Il réalise notamment des due-diligences relatives à l’obligation et au respect des lois sur le marché public.

Elite Law Firm assiste également ses clients dans les préparations des dossiers de marchés soumis à l’appel d’offres (ouvert ou restreint) ainsi qu’à ceux destinés à être conclus de gré à gré conformément aux dispositions des lois en vigueur. De même, Elite Law Firm suit les procédures requises partant de la soumission des offres jusqu’à l’attribution des marchés et le cas échéant, aux contentieux des marchés publics y afférents.

TRANSACTIONS

Les avocats de Elite Law Firm ont émis des avis juridiques sur diverses questions de leurs clients relatives au droit des marchés publics.

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