EventsFinance & InsuranceConférence Internationale de Kinshasa sur l’effectivité des perceptions fiscales sur les entreprises et l’équité de leur perception en Afrique subsaharienne

Téléchargez le PDF: INEADEC IFA 2022 CONFERENCE KINSHASA PROGRAMME DEFINITIF

Avec la collaboration de professeurs des Facultés de Droit de
Université Catholique de Louvain
Université de Liège
Université de Neuchâtel
Université de Kinshasa

organisent une

Conférence Internationale de Kinshasa sur
l’effectivité des perceptions fiscales sur les entreprises et l’équité
de leur perception en Afrique subsaharienne

Lieu  : Hôtel Fleuve Congo
Dates : 26 – 27 mai 2022

COMITE SCIENTIFIQUE

Pr. Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU
Pr. Michel De WOLF
Pr. Edoardo TRAVERSA,

Présentation de la Conférence.

La conférence s’adresse aux représentants des autorités publiques, fonctionnaires fiscaux, académiques, avocats et experts-comptables actifs dans le domaine fiscal, conseils fiscaux, directeurs fiscaux des entreprises, ainsi qu’aux autres milieux intéressés des pays d’Afrique subsaharienne, afin d’y faire progresser la capacité à y développer des impôts effectifs et perçus équitablement.

Le but poursuivi est de mobiliser des réflexions et un plan d’action pour des réformes de gouvernance économique nécessaires afin de contribuer à l’amélioration du climat des affaires. La conférence servira de point de contact entre les partenaires à l’investissement et l’Etat en vue de développer un dialogue constructif sur la perception des recettes publiques et leur équité.

PROGRAMME

1ère journée : jeudi 26 mai 2022

8h30 : Accueil des participants

9h00’ à 10h00’ : Cérémonie d’ouverture

• Introduction de la Conférence, Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU, 1er Vice-Président de l’INEADEC
• Allocution du Recteur de l’Université de Kinshasa, Pr Jean-Marie KAYEMBE
• Allocution du Président de la Fédération des Entreprises du Congo, « FEC »
• Allocation de Monsieur OLLITA ONDONGO, Président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption du Congo – Brazzaville et Président en exercice de l’Association des Autorités Anti-Corruption d’Afrique
• Allocution de M. Philippe Jacquij, Administrateur général de la fiscalité du Royaume de Belgique, Représentant belge au sein du Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations Fiscales Francophones (CREDAF)
• Allocution du Ministre du Numérique, Pr Désiré Cashmir EBERANDE KOLONGELE

10h00’ : Pause-café

10 h 25’ à 13 h 00’ : 1ère session

Modérateur : Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU, 1er Vice-Président INEADEC – Afrique Centrale, Ancien Président de la Banque Centrale du Congo, Avocat, Arbitre International (Université de Kinshasa)

Intervenants :

• Digitalisation, coopération et éducation : Les trois ingrédients de la relance fiscale en Afrique
  Pr Edoardo TRAVERSA, Président du Comité Scientifique de l’INEADEC, Avocat au Barreau de Bruxelles (Université Catholique de Louvain)

• La digitalisation des taxes : l’expérience des collectivités locales au Sénégal
  M. MASSAUGUI Ndiaye, secrétaire municipal de la commune de Dalifort-Foirail (Sénégal)

• La contribution des professionnels du chiffre (experts – comptables et commissaires aux comptes) à l’objectivisation de la situation fiscale des entreprises
  Pr Michel De WOLF, Président de l’INEADEC et du comité scientifique de la section RDC de l’Association Fiscale Internationale (Université Catholique de Louvain et Université de Liège).

• Le ruling fiscal : principe et mise en œuvre – sa contribution à la sécurité juridique des entreprises en matière fiscale
  Pr Godé MPOY, Président de l’Assemblée Provinciale de la Ville de Kinshasa Discussion avec la salle

13 h 15’ à 14 h 15 : Déjeuner

14 h 30’ à 17 : 2ème session

Modérateur : Pr Dieudonné LUABA NKUNA (Université de Kinshasa)

Intervenants

• Impact des travaux de l’OCDE sur la fiscalité des entreprises en Afrique : vers plus d’effectivité et d’équité? Cas de la République Démocratique du Congo
  Pr Trésor – Gauthier KALONJI (Université de Neuchâtel et Ecole Nationale des Finances – RDC)

• Intégrité, déontologie et valeurs au Service public fédéral Finances du Royaume de Belgique
  Philippe Jacquij, Administrateur général de la fiscalité du Royaume de Belgique, Représentant belge au sein du Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations Fiscales Francophones (CREDAF)

• L’imposition des sociétés minières en République démocratique du Congo : effective et équitable ?
  Maître Edmond CIBAMBA, Vice-Président de la section RDC de l’Association fiscale internationale, Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

• Heurs et malheurs de la décentralisation fiscale en Afrique : Cas de la République démocratique du Congo.
  Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU Discussion avec la salle

2ème journée : 27 mai 2022 9h00’ à 11h00’ : 3ème session

Modérateur : Pr Michel De WOLF (Université Catholique de Louvain, Président de l’INEADEC)

Intervenants

• Fiscalité immobilière et fédéralisme fiscal en République démocratique du Congo.
  Pr Marc BOURGEOIS (Université de Liège – co-Président du Tax Institute de Liège).
• Impact de la révision du code minier sur la mobilisation des ressources budgétaires.
  Pr Evariste MABI MULUMBA (ancien Premier Ministre, Président Honoraire de la Cour des Comptes et de la Commission ECOFIN du Sénat)

• De l’effectivité de la taxe sur la valeur ajoutée dans les entreprises congolaises : épisode de l’arroseur arrosé.
  Par Professeur Justin MASTAKI NAMEGABE, Député National, Université Catholique de BUKAVU.

Discussion avec la salle

11h00’ à 11h25’ : Pause-café 11h25’ à 12 h45’ : Conclusions

• Point de vue Europe : Pr Edoardo TRAVERSA
• Point de vue Afrique : Pr Grégoire BAKANDEJA wa MPUNGU
• Recommandations issues de la Conférence : Pr Michel DE WOLF

13 h 00’ : Cérémonie de clôture

• Allocution du Ministre des Finances
• Allocution du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières.

INTERNATIONAL FISCAL ASSOCIATION
3, Avenue Mpolo Maurice, Commune de la Gombe,
Kinshasa-RDC (Référence Boulevard du 30 juin arrêt SABENA)
Tél : +243825834467
Mail : DRC-IFA@outlook.fr.

CONTACTS

INSTITUT EURO – AFRICAIN DE DROIT ECONOMIQUE AISBL
Siège social : avenue Emile Van Becelaere, 27A, 1170 Bruxelles – Belgique

BUREAU DE REPRESENTATION POUR L’AFRIQUE CENTRALE
12, avenue Pascal Rochereau Tabu Ley, Immeuble Wassim, 2ème étage, App. n° 2
Kinshasa-Gombe – Congo – B.P. : 14.383 KINSHASA 1/République Démocratique du
Tél. : +243- 81-509 38 16 gbakandeja2002@yahoo.fr, et
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