Services

Le développement du commerce et l’implantation des industries entraînent une importante activité de service juridique de protection des marques et brevets non commerciaux et les œuvres de l’esprit dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique.

Les avocats et consultants de Elite Law Firm ont développé au fil du temps l’expertise dans le service d’enregistrement des droits intellectuels, littéraires et artistiques. Ces avocats et mandataire en propriété intellectuelle ont une expérience avérée dans la procédure de protection de droit de propriété intellectuelle.

Dans le cadre de leurs interventions, les avocats et consultants de Elite Law Firm mènent des enquêtes/sondages qui s’inscrivent systématiquement dans un contexte particulier et répondent à un objectif spécifique, préalablement défini strictement, et notamment par le conseil et l’assistance aux clients à la recherche d’antériorité, au dépôt, à la conservation ainsi que dans les contentieux relatifs aux brevets d’invention, aux marques de produits ou de services, aux dessins et modèles industriels, aux noms commerciaux et à la propriété littéraire et artistique.

Elite Law Firm facilite l’enregistrement, auprès des administrations compétentes, des brevets (d’invention, de perfectionnement, d’importation, etc.), de logiciels et noms de domaine, de dessins et modèles industriels, de marques, droits d’auteur et droits voisins, de certificats d’enregistrement et d’encouragement, et de licences d’exploitation.

Elite Law Firm assure également le suivi du maintien en validité des droits ainsi enregistrés. Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses clients dans les contentieux de contrefaçon, la négociation et rédaction de contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle (cession, transmission, licence, etc.).

Spécifiquement, comme mandataires en propriété intellectuelle, les avocats de Elite Law Firm conseillent les clients locaux et internationaux sur les questions concernant la protection de leurs marques et logos, et les représentent auprès du ministère de l’industrie et dans les contentieux y afférents.

Transactions

Les Avocats de Elite Law Firm ont assisté et conseillé plusieurs clients dans l’enregistrement de leurs marques de fabriques, de commerce, de services.

Les Avocats de Elite Law Firm travaillent en étroite collaboration avec plusieurs autres cabinets dans le monde, notamment des USA, d’Afrique du Sud, Canada…, dans l’accompagnement de leurs clients en RDC.

Ils assistent leurs clients dans les négociations et conclusions des franchises, cessions des droits industriels.