Maître Odon MUKWA NATSHOEL est inscrite comme Avocat au tableau de l’ordre des Avocats du Barreau près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe depuis le 28 octobre 1997.

1. EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Avant d’être avocat, Maître Odon MUKWA NATSHOEL a d’abord été magistrat. Il a quitté la magistrature pour la profession d’avocat en 1997. Depuis sa prestation de serment en qualité d’avocat, Maître Odon MUKWA NATSHOEL exerce, de manière ininterrompue la profession d’Avocat jusqu’à ce jour. Il a intégré Elite Law Firm SCP au début de l’année 2022.

Avant la création de celle-ci, il a exercé sa profession d’Avocat au Cabinet Emery Mukendi Wafwana & Associés pendant 10 ans au cabinet Madiya pendant deux ans, pour enfin évoluer dans son propre cabinet.

En tant qu’Avocat, Maître Odon MUKWA NATSHOEL intervient spécifiquement dans le droit des sociétés, le droit des ressources naturelles (droit minier, droit des hydrocarbures), le droit des transports, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit de la famille, le droit maritime et lacustre ainsi qu’à l’évaluation juridique des projets.

Droit minier ― Dans la pratique du droit minier, Maître Odon MUKWA NATSHOEL est connu, sur le plan national et international, pour avoir participé aux travaux de réforme des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier de la RDC (avec l’assistance financière de la Banque Mondiale) ayant conduit à l’élaboration du projet de loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, du décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier, des Décrets sur les statuts et fonctionnement du Cadastre Minier et de la Commission de Validation des Droits miniers et de Carrières. Il a également assisté le Gouvernement de la RDC (Ministre des Mines) dans la défense du projet du Code Minier de 2002 au Parlement (ACL/PT Lubumbashi, 30 avril au 23 mai 2002).

Maître Odon MUKWA NATSHOEL a, en outre, assisté plusieurs firmes privées dans les négociations ayant abouti à la signature des Conventions Minières avec le Gouvernement de la RDC.

Il a aussi réalisé, pour le compte du Gouvernement de la RDC, sur financement de la Banque Mondiale, l’évaluation juridique de 37 Accords de partenariats miniers et autres conclus entre la GECAMINES et les tiers sur certains gisements situés dans la Province du Katanga. Au cours de la même mission, il a réalisé, une due diligence sur la validité et la conformité des Permis de Recherches, des Permis d’Exploitation, des Permis d’Exploitation des Rejets des sociétés de Joint-Venture créées entre la GECAMINES et les investisseurs privés sur lesdits gisements.

Il a également analysé, critiqué et formulé des observations majeures sur les contrats de financement conclus entre la GECAMINES et les bailleurs de fond privés extérieurs.

Il a, enfin, préparé des projets des conventions types sur les contrats d’amodiation, les contrats de cession des permis miniers, les contrats d’hypothèques, les cahiers de charges (2004-2006).

Ayant une connaissance approfondie des Code et Règlement Miniers et du fonctionnement de l’Administration des mines, en l’occurrence le Cadastre Minier « CAMI », Maître Odon MUKWA NATSHOEL agit pour le compte des clients, notamment dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de transformation, de renonciation (totale ou partielle), d’extension, de mutation (cession, amodiation, transmission, contrat d’option) des droits miniers et de carrières. Il assiste et conseillé plusieurs compagnies dans les contentieux relatifs aux permis miniers et autorisations des carrières.

Maître Odon MUKWA NATSHOEL  est également auteur et co-auteur de plusieurs opinions juridiques en droit minier réalisées pour le compte des clients parmi lesquelles, la délocalisation des populations sur les sites miniers et leur localisation ; La procédure de demande et d’octroi des droits miniers ; La problématique de la cession de 5% du capital social à l’Etat Congolais lors de la transformation d’un Permis des Recherches en Permis d’Exploitation; La procédure de transformation d’un Permis des Recherches en Permis d’Exploitation; l’élaboration des check listes pour les sociétés minières; la problématique de la détention de plusieurs Permis de Recherches par un Titulaire lors de la transformation de ceux-ci.

Droit du travail ― Dans la pratique du droit du travail, Maître Odon MUKWA NATSHOEL conseille et assiste les clients dans leurs conflits avec leurs travailleurs, amiables ou devant les tribunaux, dans les procédures d’affiliation des sociétés clients à l’INSS et à l’ONEM, dans les procédures d’octroi pour les travailleurs des sociétés clientes, des visas ordinaires, des visas pour travailleurs étrangers ainsi que des cartes de travail pour expatriés.

Il émet en outre, pour le compte des clients, des opinions juridiques de quelque nature qu’elles soient dans le domaine du travail.

Droit de la famille ― Dans la pratique du droit de la famille, Maître Odon MUKWA NATSHOEL intervient dans les vérifications d’authenticité et de conformité aux textes de lois et règlements en RDC des actes d’état civil et autres documents pour le compte des Ambassades et Consulats. 

Il conseille et assiste, en outre, les clients dans le cadre de procédure d’adoption, de changement de nom, de filiation, d’acquisition ou de perte de la nationalité congolaise, de succession, de divorce, etc.

Droit de l’immobilier ― Maître Odon MUKWA conseille, assiste et représente les clients dans les procédures d’obtention des concessions foncières, les contentieux administratifs et judiciaires y relatifs ainsi que les inscriptions des servitudes et des hypothèques foncières dans les certificats d’enregistrement.

Droit aérien― Dans la pratique du droit aérien, Maître Odon Mukwa Natshoel a été et est conseil légal des entreprises privées œuvrant dans ce secteur qu’il a conseillées et assistées dans l’octroi des licences d’exploitation, des autorisations d’importation des aéronefs, des autorisations de la construction et homologation des pistes (aérodromes) privées et dans les contentieux de responsabilité civile aérienne. Il compte parmi ses œuvres en la matière : Les conditions légales et réglementaires de construction et d’exploitation d’un aérodrome privé en droit congolais et Les conséquences juridiques de l’ouverture d’un aérodrome privé aux vols internationaux.

Droit commercial ― sociétés ― investissements ― Dans sa pratique du droit commercial, droit de société et droit des investissements, Maître Odon Mukwa Natshoel a conseillé et assisté des sociétés internationales dans l’acquisition des permis et autorisations administratives pour leurs implantations au Congo selon les secteurs d’activités ainsi que dans la création et l’implantation de leurs filiales et succursales en RDC.  Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration et la mise en œuvre des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires, des réunions des Conseils d’Administration ou de Conseils de Gérance, des décisions des Gérants Uniques et autres.

Evaluation juridique des projets ― En vue du financement ou d’acquisition des certains projets en RDC ou pour des besoins de listings des projets de certaines sociétés de droit congolais sur les places boursières internationales (Toronto, London, Perth, etc), Maître Odon Mukwa Natshoel a réalisé plusieurs évaluations de conformité, de validité et d’authenticité desdites sociétés commerciales et des permis divers (miniers, fonciers et autres licences) dont elles sont titulaires afin d’assurer la réalisation des suretés de tout genre dont les hypothèques minières et foncières, les nantissements ou gages des parts sociales et des actions constituant le capital des sociétés emprunteuses et celles dont les projets sont listés dans les marchés boursiers internationaux.

Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans l’élaboration des contrats de prêt, des contrats des hypothèques (foncières et minières), des contrats de gages ou de nantissements des parts sociales et des actions ainsi que le règlement de certains contentieux susceptibles de compromettre le financement du projet ou l’acquisition des intérêts dans le projet.

Pratique du contentieux ― Parallèlement à sa pratique de conseil juridique, Maître Odon Mukwa Natshoel pratique le contentieux judiciaire depuis plus de 20 ans. Dans le contentieux administratif, il a représenté et représente ses clients aussi bien dans la procédure de réclamation préalable que dans celles juridictionnelles devant les sections administratives des Cours d’appel et du Conseil d’Etat. Il a conseillé et conseille plusieurs firmes dans les règlements des contentieux fiscaux ou parafiscaux avec la DGRAD ou la DGI devant les Tribunaux de Grande Instance et devant les Cours d’Appels.