A titre indicatif, Nous analysons ci-après quelques services que les Avocats et consultants de Elite Law Firm peuvent rendre à leurs clients en rapport avec le droit minier :

Acquisition et maintien en validité des droits et titres miniers

Dans la phase d’acquisition et de maintien en validité des droits et titres miniers, Elite Law Firm conseille et assiste dans les procédures d’octroi de cession, de renouvellement et de renonciation des droits et/ou titres miniers, d’extension des droits et/ou titres miniers à d’autres substances associées ou non-associées et de leur transformation en d’autres droits et/ou titres miniers.

Elite Law Firm assure le suivi de l’exécution, par les titulaires des droits miniers, des obligations légales et/ou conventionnelles de maintien en validité des droits et titres miniers, des obligations administratives, environnementales, sociales, fiscales, douanières et de change liées aux droits et/ou titres miniers.

Assistance juridique dans la construction des infrastructures minières

La découverte d’un gisement économiquement exploitable, la transformation des droits miniers de recherche en droits miniers d’exploitation et la conception d’un projet minier bouleverse les approches de travail et génère de nouvelles obligations pour le titulaire de droit minier ou l’acquéreur d’un projet minier.

Durant cette phase, Elite Law firm conseille, assiste et représente les clients pour l’obtention des autorisations administratives requises pour la construction des infrastructures directes dans le site minier et des infrastructures connexes au projet minier (infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires) ; des concessions et permis de construction des infrastructures de production et de transport de l’énergie électrique et de l’eau (négociation des contrats de concession, de réhabilitation de centrales électriques et d’approvisionnement en électricité).

Elite Law Firm conseille et assiste également ses clients dans les approbations ou autorisation des listes minières au régime douanier préférentiel.

Elite Law Firm conseille et représente ses clients dans la phase de production et commercialisation des produits marchands, ainsi que dans la phase de la fermeture de la  mine.

Dialogues avec les communautés locales affectées par les projets miniers

Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses  clients dans la présentation du projet minier aux communautés locales affectées et dans l’identification de leurs besoins. Si le projet minier nécessite la délocalisation des communautés, Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses  clients dans les procédures d’établissement des zones d’interdiction nécessaires pour sécuriser à la fois leurs activités et les communautés locales, et durant tout le processus de délocalisation, d’indemnisation, decompensation, de déplacement et de réinstallation des communautés affectées par le projet minier.

Protection de l’environnement

L’environnement est le patrimoine commun des générations passées, présentes et à venir. Forts de cela, Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses  clients lors de l’élaboration des études environnementales, en l’occurrence le plan d’Atténuation et de Réhabilitation, pour le droit minier de recherche et l’étude d’impact environnemental et social et le plan de gestion environnemental et social, pour le droit minier d’exploitation, afin de s’assurer de leur conformité aux exigences légales et réglementaires en la matière. Elite Law Firm assure le suivi et le monitoring du respect des obligations environnementales avec ses clients afin de réduire ou atténuer autant que possible les impacts de leurs activités sur l’environnement, et en cas d’impacts, à procéder à la réhabilitation de l’environnement.

Production et commercialisation

Durant cette phase importante de l’activité minière, Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses  clients dans l’obtention des autorisations d’implantation et d’exploitation des usines de traitement métallurgique et minéralurgique, ainsi que des autorisations de commercialisation et d’exportation des minerais requises.

Elite Law Firm conseille et assiste ses clients dans les procédures d’établissement des zones d’interdiction nécessaires pour sécuriser à la fois leurs activités minières et les communautés locales.

Fermeture et abandon de la mine

La fermeture d’une mine est à la fois un challenge et une responsabilité pour le titulaire. Elite Law Firm conseille, assiste etreprésente ses  clients dans toutes les étapes de la décision de la fermeture et d’abandon de la mine, pour le règlement des questions juridiques soulevées à cette occasion (notification de l’administration, résiliation des contrats de travail et allocation d’indemnités, gestion des infrastructures minières et connexes, réhabilitation du site selon les normes environnementales et conformément aux plan environnementaux approuvés).

Transactions sur les actifs miniers

Les droits ou titres miniers font souvent l’objet de transactions de natures diverses telles que les contrats d’amodiations, les contrats de cessions des actifs miniers, les contrats d’option en recherches minières, les contrats de joint-venture pour l’exploitation des projets miniers, les contrats d’hypothèques minières, les contrats de financement des projets miniers, les contrats de fusions et acquisitions, les contrats de nantissements des produits marchands, etc.

A cet effet, Elite Law Firm conseille, assiste et représente ses clients dans l’analyse, l’élaboration, la négociation et/ou la renégociation desdits contrats.

Due diligence juridique et fiscale et avis juridique

Elite Law Firm réalise des due diligences juridiques et fiscales pour le compte des clients  désirant acquérir des projets miniers, ou participer au financement desdits projets ou encore des actifs miniers des sociétés opérationnelles ou des participations dans les sociétés titulaires des droits miniers.

Elite Law Firm rédige des rapports des due-diligence menées en spécifiant les problématiques rencontrées relatives à la conformité à la législation, des activités des sociétés minières et à la validité de leurs titres et/ou droits miniers, et propose des solutions aux problèmes juridiques identifiés. Dans le cadre de la mise en œuvre des résultats de la due diligence, Elite Law Firm élabore, en faveur de ses clients, des projets de contrats et documents juridiques liés à l’achat et à la vente des actifs miniers ou des sociétés minières y compris les documents nécessaires aux transactions financières.

Les experts de Elite Law Firm ont émis au projet de leurs clients de multitude d’avis juridique sur des questions diverses en droit minier, ce qui leur permet de régler diverses questions liées à leurs activités minières.

Contentieux avec l’Administration et réclamations

Elite Law Firm assiste ses clients dans les contentieux avec l’administration des mines sur la validité des droits et/ou titres miniers, notamment en matière de refus d’octroi, de renouvellement, de retrait, d’expropriation ou d’annulation des droits et/ou titres ou encore de déchéance de leurs titulaires. Elite Law Firm intervient également dans d’autres contentieux liés aux activités minières, en particulier, les contentieux relatifs aux atteintes à l’environnement et les contentieux fiscaux relatifs aux activités minières.

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridique à :

• Une société chilienne ainsi qu’à un fond d’investissement d’Oman pour l’acquisition d’actions d’une société australienne, actionnaire principal de deux sociétés minières d’exploitation de la potasse en République du Congo ;
• Une banque russe pour la conclusion et la réalisation d’un prêt de 3.014.223.744,40 USD à une société hollandaise possédant des actions dans une société d’exploitation du cuivre et du cobalt au Katanga, en République Démocratique du Congo (RDC) ;
• Une société de droit de l’Ile Maurice dans le financement d’une société titulaire d’un permis d’exploitation d’une mine d’étain au Nord-Est de la RDC représentant une valeur de 120.000.000 USD ainsi que dans le règlement de plusieurscontentieux avec l’administration fiscale en RDC ;
• Une institution financière sud-africaine dans différentes transactions pour l’acquisition des actions dans une société minière de recherches et d’exploitation d’étain en RDC portant sur un investissement de 10.000.000 USD;
• Une banque sud-africaine dans le cadre d’un prêt de 30.000.000 USD à une société minière congolaise (RDC) dont les parts sociales étaient nanties ;
• Une société canadienne, pour la transformation des permis de recherches en permis d’exploitation situés au sud-est de la RDC, de sa filiale congolaise, pour un projet d’exploitation du cuivre au sud-est de la RDC représentant un investissement de 1.200.000.000 USD;
• Un groupe de sociétés canadiennes et américaine dans les négociations et l’élaboration des accords pour la cession des actions d’une société minière en vue de l’exploitation des gisements de cuivre/cobalt en RDC ;
• Une société canadienne pour l’acquisition d’une mine de zinc dans la province du Haut-Katanga en RDC, d’une valeur de 275.000.000 USD ;
• Une entreprise publique congolaise de la RDC dans la renégociation de 20 conventions de joint-ventures conclues avec ses partenaires privés ;
• Une société minière américaine dans l’acquisition d’un projet minier de cuivre d’une valeur de 1.000.000.000USD en RDC;
• Une entreprise canadienne dans l’acquisition de droits miniers, une transaction évaluée à 168.000.000 USD ;
• Une société pour le financement du projet Oyabi en lien avec son inscription à la cote de la Bourse de Toronto, notamment sur la validité du processus de constitution de la société en exploitation et de ses licences minières pour une valeur de 12.000.000USD en République du Congo.
• (aux) sociétés australiennes et congolaises pour les opérations minières avec OKIMO (SOKIMO) et pour la gestion des projets miniers de Borgakim et ses sociétés affiliées (Amani Gold, Blue-Rosse, Gorumbwa et Rambi Gold), aujourd’hui détenus par Kibali Gold ;
• Une société minière canadienne d’exploitation d’or dans le cadre de la constitution de sûretés pour le financement d’un projet aurifère de 175.000.000 USD et pour la délocalisation des communautés locales au Maniema et au Sud-Kivu, en RDC ;
• Une société minière australienne dans l’acquisition de projets d’or et d’argent dans la mine de Moku, en RDC : élaborationdu prospectus de son premier appel public à l’épargne à la Bourse de Toronto et élaboration d’une opinion légale sur le régime fiscal des dividendes en droit congolais;
• Une compagnie minière de British Virgin Island pour l’acquisition de 17 permis de recherches au Katanga et au Kasai Oriental, en RDC ;
• Une société minière canadienne dans l’acquisition des permis de recherches situés dans la province du Lualaba en RDC, impliquant la constitution de la société congolaise devant acquérir les permis de recherches, l’élaboration du contrat de cession des permis de recherches, la préparation et le dépôt de la demande de transformation des permis de recherches en permis d’exploitation ;
• Une société chinoise en vue de l’acquisition de plusieurs projets cuprifères dans l’ex province du Katanga en RDC ;
• Une institution financière américaine dans le cadre d’un prêt de 5.000.000 USD consenti à un investisseur étranger pour l’achat de mines de manganèse au Burkina Faso et au Mali ;
• Une compagnie de Jersey dans la négociation avec le ministre des Mines pour obtenir l’autorisation d’exporter des minéraux bruts ;
• Une société des Iles Cayman dans l’acquisition des projets d’exploration et d’exploitation de substances de carrières en RDC ;
• Un investisseur américain dans un litige lié à son investissement dans une société minière en Guinée ;
• Une entreprise angolaise dans l’acquisition des permis de recherches minière en Angola et l’élaboration des contrats de cession des permis miniers ;
• Due diligence légale au nom de Eastern China Engineering Science et Technologie, sur la validité et la constitution régulière de deux sociétés minières, l’audit sur la validité de leurs titres miniers, l’exécution des sentences arbitrales de Hong Kong et du Canada en République du Congo ;
• Due diligence légale au nom d’une banque chinoise sur la validité et la constitution régulière d’une cimenterie, ainsi que sur la validité des autorisations de la société et la conformité de ses opérations en République du Congo pour un investissement de 12.376.128 Euro ;
• Une compagnie canadienne pour une due diligence juridique sur une société minière de la République du Congo relativement à son inscription à la Bourse de Toronto d’une valeur de 12.000.000 USD ;
• Conseil, assistance et représentation des clientes sociétés titulaires des droits et/ou miniers, dans différentes phases de leurs activités minières (octroi, acquisition des droits miniers, maintien en validité des droits miniers, renouvellement, renonciation, transformation ; élaboration des plans environnementaux, monitoring et suivi de la conformité aux obligations de maintien en validité, aux obligations administratives, contentieux administratifs ou judiciaires, etc.