En tant que conseil des exploitants forestiers, Elite Law Firm intervient dans l’interprétation et l’application de la législation forestière et conseille dans l’octroi des droits d’exploitation des forêts, notamment les concessions d’exploitation forestière, ainsi que dans l’exécution des obligations découlant de la législation forestière en vigueur.

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridique aux transactions suivantes :

• Assistance dans la négociation et la conclusion d’accord de Joint-venture entre une société de la RDC et une entreprise américaine pour l’exploitation d’un projet forestier dans l’ex province de l’Équateur en RDC;
• Due-diligence au profit d’une société singapourienne pour l’acquisition d’une société forestière en RDC et l’obtention d’une concession forestière ainsi que des autorisations applicables à l’exploitation des produits forestiers;
• Assistance au Gouvernement de la RDC dans un arbitrage devant le CIRDI impliquant les opérations de transformation des produits forestiers;
• Conseil et assistance d’une société suédoise dans la négociation d’un protocole d’accord avec un établissement congolais pour l’exploitation commune de deux concessions forestières situées dans la province de l’Équateur : due diligence, élaboration rapport de due diligence, correction des problèmes juridiques trouvés et signature d’accord de joint-venture et création d’une société commune d’exploitation ;
• Due diligence au profit d’une société britannique pour l’acquisition de 2 concessions forestières situées dans la province de l’Équateur, et d’une concession forestière située dans la province de la Tshopo.