Cliquez sur l’onglet « Transactions » ci-dessus pour afficher les réalisations d’Elite Law Firm dans le domaine des hydrocarbures.

Impôts et taxes sur les sociétés

• Sélection, structuration, documentation, création d’entités locales opérant dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’énergie, y compris les joint-ventures, les partenariats et autres formes de partenariats ;
• Conseil et assistance auprès des sociétés pétrolières et gazières sur les questions fiscales, dans la structuration des transac­tions pétrolières et gazières liées aux infrastructures ;

Due diligence

• Examen juridique préalable au profit des sociétés qui désirent acquérir ou participer, ou intéressées par le financement des droits, actifs et opérations liées aux activités d’hydrocarbures en amont ou en aval;
• Rédaction de rapport d’audit et proposition des solutions pratiques aux problèmes juridiques identifiés au cours de la due diligence ou audit ;

• Rédaction et production des documents juridiques pour l’ach­at et la vente des droits d’hydrocarbures ou d’entreprises du pétrole et du gaz, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de la transaction et aux questions de post-achèvement.

Elite Law Firm assiste ses clients dans les contentieux sur la validité des droits d’hydrocarbures ou de gaz, notamment en matière de refus d’approbation ou de renouvellement de contrat de partage de production, refus d’accord de fournitures des produits pétroliers, refus d’ octroi des diverses autorisations, d’annulation des contrats de partage de production, d’expropriation.

Elite Law Firm intervient également dans d’autres contentieux liés aux activités d’hydrocarbures, en particulier, les contentieux relatifs aux atteintes à l’environnement et les contentieux fiscaux relatifs aux activités d’hydrocarbures.

Elite Law Firm intervient dans la structuration, la négociation et la documentation des accords de règlement des litiges relatifs aux hydrocarbures (pétrole et gaz) et à leurs infrastructures. Elite Law  Firm conseille, assiste et défend ses parties dans les arbitrages commerciaux ou d’investissements, commerciaux ou gouvernementaux.

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance à plusieurs transactions notamment :

• Conseil et assistance d’une société pétrolière et gazière sud-africaine dans la négoci­ation et conclusion d’un accord de partage de la production d’un montant d’investissement total de 900 000 000 USD avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo RDC se rapportant aux activités d’hydrocarbures dans le Graben Albertine Graben en RDC ;
• Conseil et assistance d’une société pétrolière et gazière sud-africaine dans les négociations et l’acquisition de droits d’hydrocarbures en RDC, et élabora­tion de l’accord de vente et de transfert des droits d’hydrocarbures ;
• Conseil et assistance d’une société pétrolière américaine dans les négociations avec le ministre des Hydrocarbures de la RDC en vue de la conclusion d’un accord de partage de  production d’hydrocarbures dans le Graben Albertine en RDC ;
• Conseil et assistance d’une société italienne de pétrole et de gaz réputée pour sa participation à un projet d’exploration couvert par une convention sur le pétrole, ainsi que sur les questions fiscales liées à ses activités dans le secteur des hydrocarbures en RDC ;
• Conseil et assistance d’une société pétrolière canadienne dans le processus d’obtention des autorisations nécessaires en RDC pour le transport et le stockage de produits pétroliers ;
• Conseil et assistance d’une société pétrolière américaine pour la constitution d’une société d’exploita­tion dans l’industrie pétrolière et gazière en RDC ; conseil et assistance lors de l’acquisition de blocs pétroliers et assistance dans le cadre d’un audit préalable et d’une recherche de contexte sur des partenaires potentiels dans le cadre d’un accord de partage de la production ;
• Conseil et assistance d’un consortium de sociétés pétrolières et gazières étrangères dans les négociations en vue de la conclusion d’un pro­tocole d’accord avec le gouvernement de la RDC pour l’acquisition et l’évaluation des données techniques dans le Graben du Lac Tanganyika en RDC ;
• Conseil et assistance d’un consortium de sociétés pétrolières et gazières étrangères dans les négociations en vue de la conclusion d’un protocole d’accord avec la RDC pour la négocia­tion et la signature d’un accord de partage de la production dans le Graben Albertine en RDC;
• Conseil et assistance d’un consortium de sociétés pétrolières et gazières étrangères dans le processus relatif à l’approbation par ordonnance prés­identielle de l’accord de partage de production avec la RDC relatif au bloc I du Graben Albertine ;
• Conseil et assistance d’un consortium de sociétés pétrolières et gazières étrangères dans l’obtention des autorisations nécessaires en RDC pour l’importation, la commercialisation, le transport et le stockage des produits pétroliers ;
• Assistance et représentation de clients dans un arbitrage international (ICC Paris) impliquant des investissements pétroliers en RDC.