DOMAINES D'INTERVENTIONRessources Naturelles

Droit de l'Environnement

SERVICES

Elite Law Firm conseille et assiste ses clients dans les procédures administratives relatives notamment à l’approbation des études d’impact environnemental et social de leurs activités, à l’obtention des permis d’exploitation de leurs installations classées, etc.

Elite Law Firm conseille et assiste également ses clients comment observer les règles environnementales tant nationale, régionale qu’internationale.

TRANSACTIONS

Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridiques à ses clients par :

  • Conseil et assistance des clients dans la conformité à la loi de leurs plans environnementaux;
  • Conseil et assistance des clients à la conformité avec la réglementation sur la protection de l’environnement ;
  • Assistance des clients lors des inspections, audits environnementaux en général et des secteurs plus réglementés comme le secteur minier et celui des hydrocarbures.

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