Droit Agricole
SERVICES
Elite Law Firm conseille et assiste ses clients dans l’interprétation et l’application de la législation agricole ainsi que dans l’octroi des droits d’exploitation des terres agricoles, notamment les concessions d’exploitation agricole et dans l’exécution des obligations découlant de la législation agricole et dans le respect des normes environnementales.
TRANSACTIONS
Les experts de Elite Law Firm ont apporté leur assistance juridique notamment aux transactions suivantes :
- Due-diligence réglementaire au profit d’une société canadienne pour la réalisation d’un projet agricole dans la province du Maniema en RDC, y compris l’acquisition de 2.000 ha de terre pour l’implantation d’une concession agricole;
- Conseil et assistance à un client dans l’acquisition des fermes et concessions agricoles d’une valeur de 2.000.000 USD dans la province du Kongo Central, en RDC.
