Maître Esther-Rose Lufuta Biduaya est Avocat près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe depuis le 30 juillet 2002. Elle a près de vingt ans d’expérience dans la pratique du droit en RDC.

Elle est Mandataire en mines et carrières en RDC depuis 2003 et totalise donc 18 ans de pratique du droit minier congolais.

Depuis près de deux décennies, Maître Esther-Rose LUFUTA BIDUAYA intervient dans les domaines du droit des affaires, avec une pratique particulière en droit commercial, droit des sociétés, droit des ressources naturelles, droit de l’environnement, droit financier, droit des investissements, le droit fiscal et douanier, le droit des suretés etc.

Maître Esther-Rose Lufuta Biduaya a presté au sein du Cabinet d’Avocats et de Mandataires en mines et carrières « Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP » (« EMW&A, SCP ») où elle était Senior Associate.

Avec EMW&A, SCP, Elle a conseillé et assisté le gouvernement de la RDC dans les réformes des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier en collaboration avec les consultants internationaux, entre 2001 et 2003, lesquelles ont conduit à la promulgation du Code Minier (2002), du Règlement Minier (2003) et des décrets portant statuts, organisation et fonctionnement du Cadastre Minier et de la commission de validation des droits miniers et des carrières.

Toujours avec EMW&A, SCP, Elle a également conseillé et assisté le gouvernement de la RDC dans les réformes ainsi que dans les travaux de révision du Code Minier (2002) qui ont abouti à la Loi modifiant et complétant le Code minier (2018).

Elle a également conseillé et assisté le gouvernement de la République du Congo dans les réformes ainsi que dans les travaux de révision du Code Minier qui ont ……………………….

Maître Esther-Rose Lufuta Biduaya a fait de nombreuses études comparatives au profit des compagnies minières ayant conclu des conventions minières avec l’Etat congolais sous l’empire de l’ancienne loi minière, entre les avantages fiscaux et douaniers du nouveau code minier et ceux des conventions minières.

Elle a assisté divers clients, personnes physiques ou morales, dans l’obtention des droits miniers auprès du Cadastre Minier et dans la gestion de ceux-ci pour leur maintien en validité. Elle assiste ses Clients à observer les obligations administratives, environnementales, etc afférentes aux droits miniers et de carrières. Elle a conseillé et assisté ses clients dans les contentieux, tant devant les autorités administratives, que devant les instances juridictionnelles et/ou arbitrales.

Elle a conseillé, assisté et représenté ses clients dans les négociations pour la signature des Contrats de Partage de Production, dans l’obtention de diverses autorisations dans le secteur des hydrocarbures.

Elle a conseillé, assisté et représenté ses divers clients dans l’implémentation de leurs projets. Ainsi, Elle  a conseillé et assisté ses clients dans la constitution de leurs sociétés et durant toute la durée de ces sociétés, en assurant la veille juridique pour une conformité aux lois et réglementations en vigueur, le conseil au quotidien, etc.

Elle a conseillé et assisté plusieurs clients dans les règlements de contentieux fiscaux ou parafiscaux avec la DGI et la DGRAD ainsi que ceux avec différentes administrations publiques.

Elle a conseillé et assisté des clients divers dans l’obtention (i) des agréments auprès de la Banque Centrale du Congo et/ou de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, (ii) des licences de télécommunications, (iii) des concessions foncières, agricoles, forestières auprès des administrations compétentes, (iv) de l’agrément au Code des investissements ou au régime des conventions de collaboration et/ou de coopération.

Elle a conseillé, assisté et représenté ses clients dans les contentieux divers devant les juridictions de droit commun nationales ou internationales, et devant les instances arbitrales.

Elle a émis des avis juridiques au profit de ses clients qui ont résolu plusieurs questions de droit des affaires et publié des études dans les domaines du droit des affaires.

Maître Esther-Rose Lufuta Biduaya est Associée co-fondatrice de ELITE LAW FIRM, société civile professionnelle d’avocats et de Mandataires en mines et carrières de droit congolais, ayant son bureau principal à Kinshasa, capitale et siège des institutions du Gouvernement Central de la RDC, ainsi que des bureaux secondaires à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga et à Kolwezi, dans la province du Lualaba.