L'ÉQUIPENos Avocats

Emmanuel Otshudiema Mbengu

Associé
Bureau de Kinshasa
Pays d’Intervention:
RDC 
et pays membres de l’OHADA.

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A PROPOS DE: EMMANUEL OTSHUDIEMA MBENGU

Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel est Avocat près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete 2009 et Mandantaire en Propriété Industrielle. Il est inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats de la République Démocratique du Congo. Il a donc près de douze ans (12) ans d’expérience dans la pratique du droit en général et particulièrement dans le droit des affaires en RDC, avec un œil particulier sur le Droit de Propriété industrielle, Droit des Sociétés, Droit commercial général, Droit foncier et Immobilier, Droit du travail, Droit minier, Droit de la télécommunication, l’Evaluation juridique des projets et dans la Pratique du contentieux 

Il est membre de l’Union Internationale des Avocats (« UIA ») depuis 2018 et participe, à ce titre, dans plusieurs conférences organisées par l’UIA dans le domaine du droit des affaires.

Dans le cadre de sa pratique du droit notamment le droit des sociétés commerciales et le droit du travail et de la sécurité sociale, il intervient régulièrement dans les différents travaux organisés par le programme World Bank Group « Doing Business » qui sont sanctionnés par l’élaboration des rapports dont ceux de 2017, 2018 et 2019 ainsi que dans plusieurs travaux de l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive, (« ITIE ») notamment dans la définition de la Notion du (« Propriété Réelle ») etc. ;

En 2008 déjà Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel avait rejoint l’équipe des jurisconsultes mis en place par le Cabinet d’Avocats et de Mandataires en mines et carrières « Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP » (« EMW&A, SCP »), ayant des bureaux notamment à Kinshasa, à Lubumbashi et à Matadi en RDC, après sa prestation de serment en Mars 2009, il a rejoint officiellement l’équipe d’avocats de EMW&A, SCP;

Comme tout avocat, Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel a une expérience, partant de sa pratique du droit en tant qu’avocat à ce jour, dans la Représentation et l’Assistance des personnes devant les cours et tribunaux et l’administration publique.

Dans la pratique du Droit commercial Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel a conseillé et assisté plusieurs clients personnes physiques ou morales dans la constitution des établissements et sociétés, rédaction des actes des sociétés (Statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales,…), dans la Pratique des due‐diligences sur la validité et la régularité de la constitution des sociétés, dans la Rédaction et assistance dans les conclusions des contrat‐types, dans la Rédaction des Statuts, Règlement des sociétés et formalités de création de société et autres actes des sociétés ainsi que dans les travaux d’Audit et d’Etudes de conformité des actes des Sociétés commerciales et leurs harmonisations

Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel a, dans la pratique du droit Immobilier, accompagné, Conseillé et assisté juridiquement des clients dans les négociations et élaborations des conclusions de contrats vente et achat des immeubles ainsi que de contrat de bail immobilier, dans Réalisation des due‐diligences sur la validité et la régularité des contrats de vente et hypothèques sur les immeubles ainsi que dans les travaux d’Audit et de Régularisation des procédures d’Acquisition des Immeubles.

Outre les contentieux en matière du travail, Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel a assisté plusieurs clients ou sociétés dans la rédaction des contrats de travail, des accords mettant définitivement un terme aux conflits de travail, dans l’accomplissement d’autres formalités de régularisation vis-à-vis des lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo dans le domaine du travail, il a également conseillé et assisté plusieurs entités dans leurs procédures d’accompagnement dans les cas de licenciement massif, dans le rédaction des Règlements d’entreprise et règlement d’ordre intérieur.

Evoluant dans un cabinet expert en droit Minier, Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel a pris part à plusieurs travaux dans le domaine minier en Conseillant et assistant juridiquement certains clients du cabinet dans la conclusion des contrats des cessions totales ou partielles des droits miniers, en participant dans les équipes de Rédaction des avis juridiques sur quelques questions de droit minier notamment sur la conformité et la légalité des contrats de cession, la validité des droits miniers, etc.

Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel a participé dans quelques dossiers dans le domaine de la télécommunication notamment dans la Réalisation des due‐diligences sur la validité et la régularité des licences de télécommunications, dans la Rédaction des avis juridiques sur quelques questions de droit télécommunication notamment sur la conformité et la légalité des licences.

, dans le Conseil et assistance Régularisation des actes de l’état‐civil, dans la Participation aux travaux d’évaluation de l’exécution des conventions signées entre le gouvernement congolais et le groupement des entreprises chinoises sur les projets miniers et des infrastructures nationales.

En tant que mandataire en propriété industrielle, Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel  a Représenté et assisté plusieurs clients localement et sur le plan international dans l’enregistrement des marques industrielles de fabrique et de commerce, brevets, logos, il a assisté d’autres clients dans les procédures de renouvellement des certificats d’enregistrement des marques, il a organisé sur base des mandats les cessions de marques, sans oublier ses multiples assistances dans le marché ayant abouti aux franchises de certaines marques.

De manière quelque peu référencé, Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel  a participé activement au côté du gouvernement congolais dans les travaux de réalisation du projet de décret modifiant et complétant le décret portant création du barreau de Coordination et de suivi du Programme Sino‐Congolais « BCPSC », dans les travaux de l’élaboration de l’avant-projet de Loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération, dans les travaux de due‐diligence sur la validité et la conformité des droits miniers et autorisation d’exploitation des carrières permanentes pour des investissements et bailleurs des fonds intéressés dans les projets miniers, ayant abouti aux investissements des grandes envergures, dans les travaux et négociations des projets tels que le Projet du construction du barrage hydroélectrique de BUSANGA, dans les travaux de négociation avec les autorités congolaises, rédaction des contrats et autres actes dans la gestion du projet des ressources hydrauliques et hydroélectriques notamment le dossier de la SICOMINES.

Maitre OTSHUDIEMA BENGU Emmanuel est actuellement Avocat au sein de ELITE LAW FIRM, société civile professionnelle, un Cabinet d’Avocats, de Mandataires en mines et carrières et des mandataires en propriété industrielle de droit congolais, ayant son bureau principal à Kinshasa ainsi que des bureaux secondaires à Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga et à Kolwezi, dans la province du Lualaba.

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