L'ÉQUIPENos Avocats

Edmond Cibamba Diata

Partenaire et Président
Bureau de Kinshasa
Pays d’Intervention:
RDC, RSA 
et pays membres de l’OHADA.

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A PROPOS DE: EDMOND CIBAMBA DIATA

Maitre Edmond Cibamba Diata est Avocat prêt la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete depuis 2001, après avoir presté comme défenseur judiciaire depuis 1994. Il a donc 27 ans d’expérience dans la pratique du droit en RDC ;

Il est Mandataire en mines et carrières en RDC depuis 2003 et totalise donc 18 ans de pratique du droit minier congolais ;

Il est Chef de Travaux à la Faculté de Droit de l’Université Libre de Kinshasa depuis 2003 et intervient dans les cours de Droit fiscal et de Droit minier ;

Il est legal consultant en Afrique du Sud depuis 2010 où il assiste des investisseurs ayant des intérêts en RDC ou désireux d’investir en RDC, pour les y accompagner en toute sécurité juridique ;

Il est sur la Liste des arbitres de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) depuis 2015 et est très actif dans les résolutions des contentieux d’affaires dans des procédures tant juridictionnelles et qu’arbitrales. A ce titre, il représente et assiste des clients devant les cours et tribunaux de la RDC et devant la CCJA, tant en arbitrage qu’en cassation et devant d’autres instances arbitrales internationales telle que la Cour Internationale d’Arbitrage.

Depuis près de 3 décennies Maitre Edmond Cibamba Diata intervient dans les domaines du droit des affaires et pratique le droit commercial, le droit des sociétés, le droit minier et des hydrocarbures, le droit fiscal et douanier, le droit des suretés etc.

Maitre Edmond Cibamba Diata a presté au sein du Cabinet d’Avocats et de Mandataire en mines et carrières « Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP » (« EMW&A, SCP ») où il était Administrateur.

Avec EMW&A, SCP, Il a conseillé et assisté le gouvernement de la RDC dans les réformes des cadres légal, fiscal, douanier et de change du secteur minier en collaboration avec les consultants internationaux, entre 2001 et 2003, lesquelles ont conduit à la promulgation du Code Minier (2002), du Règlement Minier (2003) et des décrets portant statuts, organisation et fonctionnement du Cadastre Minier et de la commission de validation des droits miniers et des carrières ;

Toujours avec EMW&A, SCP, Il a également conseillé et assisté le gouvernement de la RDC dans les réformes ainsi que dans les travaux de révision du Code Minier (2002) qui ont abouti à la Loi modifiant et complétant le Code minier (2018).

Maitre Edmond Cibamba Diata a fait de nombreuses études comparatives au profit des compagnies minières ayant conclu des conventions minières avec l’Etat congolais sous l’empire de l’ancienne loi minière, entre les avantages fiscaux et douaniers du nouveau code minier et ceux des conventions minières, il a aidé des compagnies minières dans l’obtention des droits miniers auprès du Cadastre Minier et dans la gestion de ceux-ci relativement aux diverses obligations minières y afférentes. Il a conseillé et assisté plusieurs firmes dans les règlements de contentieux fiscaux ou parafiscaux avec la DGI et la DGRAD ainsi que ceux avec différentes administrations publiques ;

Il a émis de multitude d’avis juridiques au profit de ses clients qui ont résolus plusieurs questions de droit des affaires et publié plusieurs études dans les domaines des droits des affaires, commercial, de la fiscalité minière.

Maitre Edmond Cibamba Diata est Associé co-fondateur de ELITE LAW FIRM, société civile professionnelle, un Cabinet d’avocats et de Mandateurs en mines et carrières de droit congolais, ayant son bureau principal à Kinshasa et deux bureaux secondaires, à Lubumbashi et à Kolwezi.

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ABOUT EDMOND CIBAMBA DIATAEducation and Biography

Edmond CIBAMBA DIATA is lawyer at the Bar of the Court of Appeal of Kinshasa/Matete since 2001, after having worked as an advocate at the judicial court of Kinshasa since 1994, Edmond CIBAMBA Maria DIATA is a registered mines and quarries agent approved by the Ministry of Mines since 2003. He also works as the head of department at the Free University of Kinshasa, in charge of tax law and mining law courses.

With valued experience and expertise of more than 20 years of professional practice, he advises and represents clients in the areas of law dealing with natural resources, banks, insurance, investments as well as trade and industry. He conducts diligently due diligence for the acquisition and financing of investments and development projects.

He is active in litigation and arbitration proceedings. In this respect, he represents and assists clients before the courts and tribunals of the Democratic Republic of Congo and before the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA), of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). He has also represented and assisted clients before the Paris International Trade Centre (ITC).

Besides, he has led several studies on the assessment of tax, customs and Exchange regimes in the areas of natural resources and infrastructure. He has had the privilege to advise and assist clients in tax and customs disputes and those relating to the Exchange regulation.

CIBAMBA has a bachelor’s degree in economic and social law from the Free University of Kinshasa. He also graduated in development economics from the same university and has a special diploma as a technician of insurance. He holds several certificates and various titles for training courses in the OHADA law. He is the author of several scientific studies. He speaks and works in French and English.

Edmond Cibamba Diata's
Highlights

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0123456789001234567890YEARS OF EXPERIENCE
0123456789001234567890YEARS OF DEDICATION
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